NOS HONORAIRES d’Enquête privée

 

Ils sont fixés d’un commun accord avec le client lors de l’étude du dossier.

Il n’existe pas de barème prédéfini, chaque enquête présentant ses caractéristiques propres. Par ailleurs, notre activité classée dans le groupe des professions libérales par le décret 77-1419 du 15/12/1977, nous confère une liberté d’honoraire adaptée à chaque circonstance.

L’intervention d’un cabinet de recherches n’est pas forcément très onéreuse. Quelques heures peuvent suffire à obtenir un résultat en votre faveur, mais gardez bien à l’esprit qu’une défense incomplète vous coutera beaucoup plus chère que le montant d’un bon rapport d’enquête privée que votre conseil pourra facilement défendre.

Vous pourrez également demander une prise en charge, même partielle, à la partie adverse que le Magistrat est susceptible d’accorder dans certains cas.

Plusieurs solutions vous sont ainsi proposées lors de l’établissement du contrat de mission lors de l’ouverture du dossier :

une tarification à l’heure d’enquête qui varie de 30 à 70 € de l’heure en fonction du type d’activité (enquête terrain ou surveillance statique) et susceptible de majoration durant les weekends et la nuit.

un forfait hebdomadaire ou mensuel pour un ou plusieurs enquêteurs pour des missions de surveillance au long terme

A titre indicatif : (basé sur des coûts moyens)

Infiltration : démarque inconnue                         hebdo :     1800€

Concurrence déloyale                                            mensuel :   2800€

Contrefaçon                                                                mensuel :   6000€

Recherche de personne                                            hebdo :     1400€

  • un forfait mission sur des enquêtes spécifiques et généralement courtes.

Exemples de missions :

Eléments patrimoniaux et revenus                      de : 600€ à 1200€

Enquête de moralité, contrôle de CV                  autour de :    800€

Déloyauté, « travail au noir »                                     1000 à 1500€

Surveillance de mineur (hebdomadaire)                                1200€

Enquête divorce                                                           2800 à 4000€

Ces exemples s’entendent hors frais et accessoires :

  • frais de déplacement, restauration, hébergement
  • intervention d’experts, huissiers de justice, confrères
  • locations de matériel spécifique
  • frais de dossier et de rapport destiné à la justice

Un acompte encaissable de 40% au jour de la signature du contrat de mission est nécessaire au démarrage de l’enquête. Les tarifs sont indiqués hors taxes fiscales et hors taxe CNAPS de 0,50% Art 1609 quintricies du CGI (décret 2009-138 du 09/02/2009)

Le rapport de mission définitif sera remis, dans le respect du secret professionnel, lors du règlement final de la mission. Nous pouvons vous proposer un paiement en trois fois sans frais au-dessus de 2500€.

Au-delà d’un délai de deux ans, et sauf demande expresse du mandant, celui-ci autorise expressément et définitivement le mandataire à détruire tous les documents en sa possession, relatifs à la mission.

numéro vert

Numéros d’agréments :

CAR-064-2018-12-22-20130363690
AGD-064-2113-11-12-20140363690
AUT-064-2113-11-12-20140404228